Site www.avelum.fr

Version proposée - en vigueur au 01/09/2025

Important. Les mentions surlignées doivent être vérifiées et complétées avant publication afin de  correspondre aux pratiques réelles de l’entreprise.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site www.avelum.fr (ci-après le « Site »), édité par Avelum éclairage.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Si l’utilisateur ne les accepte pas, il doit cesser d’utiliser le Site.

Article 1 - Mentions légales

Article 2 - Objet du Site et accès

Le Site présente les produits et services proposés par Avelum éclairage et peut permettre, selon les fonctionnalités disponibles, la création d’un compte client, la prise de contact et la commande de produits ou services.

L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage alors à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à l’adresse jvasselle@avelum.fr ou depuis son espace personnel lorsqu’une telle fonction est disponible. Cette suppression n’entraîne pas la suppression immédiate des données dont la conservation est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits d’Avelum éclairage.

Avelum éclairage peut interrompre temporairement l’accès au Site pour maintenance, sécurité ou évolution technique. Elle s’efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Article 3 - Commandes et conditions générales de vente

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site. Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente (« CGV »).

Toute commande de produits ou services est soumise aux CGV applicables au moment de la commande. Les CGV précisent notamment les prix, modalités de paiement, livraison, droit de rétractation lorsqu’il s’applique, garanties légales, modalités de réclamation et recours au médiateur de la consommation.

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV pour une commande, les CGV prévalent.

Article 4 - Données personnelles

Avelum éclairage, en qualité de responsable du traitement, traite les données personnelles collectées sur le Site conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : identité, coordonnées, contenu des demandes envoyées via le formulaire de contact, informations liées à la création d’un compte, à une commande et aux échanges avec le service client.

Ces données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

·         répondre aux demandes de contact ;

·         créer et gérer les comptes clients ;

·         traiter les commandes, paiements, livraisons et demandes de service après-vente ;

·         respecter les obligations légales et comptables ;

·         prévenir la fraude et assurer la sécurité du Site ;

·         envoyer des communications commerciales, lorsque la réglementation le permet et selon les choix de l’utilisateur.

Les bases légales applicables sont, selon les cas, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime d’Avelum éclairage ou le consentement de l’utilisateur.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’Avelum éclairage et, lorsque nécessaire, à ses prestataires intervenant pour l’hébergement, le paiement, la livraison, la maintenance informatique ou la gestion des communications.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie et conformément aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et, lorsque le traitement repose sur son consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à jvasselle@avelum.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site : Ici

Article 5 - Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour mémoriser les choix de l’utilisateur, sécuriser le Site ou permettre l’accès à certaines fonctionnalités.

Les traceurs non nécessaires, notamment ceux destinés à la mesure d’audience non exemptée, à la publicité ou aux réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs non essentiels depuis le bandeau de gestion des cookies et modifier son choix à tout moment.

Le refus des traceurs non essentiels ne limite pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique cookies.

Article 6 - Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, sons et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par Avelum éclairage ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable d’Avelum éclairage est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques et signes distinctifs reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 7 - Responsabilité

Avelum éclairage s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier auprès d’Avelum éclairage toute information déterminante avant de prendre une décision ou de passer commande.

Les caractéristiques, disponibilités et prix des produits ou services sont précisés dans les pages concernées et, le cas échéant, dans les CGV. Les informations figurant sur le Site ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni les engagements contractuels expressément pris par Avelum éclairage.

Avelum éclairage ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site, d’une faute de l’utilisateur, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Cette limitation ne s’applique pas dans les cas où la responsabilité d’Avelum éclairage ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Avelum éclairage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de traitement des données personnelles.

La création d’un lien vers le Site est soumise à l’accord écrit préalable d’Avelum éclairage, sauf lien simple, loyal et non trompeur ne portant pas atteinte à son image ou à ses intérêts.

Article 9 - Modification des CGU

Avelum éclairage peut modifier les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de modification substantielle affectant les utilisateurs disposant d’un compte, Avelum éclairage les en informera par tout moyen approprié avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Article 10 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Avelum éclairage afin de rechercher une solution amiable.

Si l’utilisateur est un consommateur, les règles de compétence impératives prévues par le Code de la consommation s’appliquent. L’utilisateur consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément à ces règles.

Pour les litiges relatifs à une commande, les modalités de recours au médiateur de la consommation figurent dans les CGV.